EXONÉRATION IMPÔTS DES FRAIS KILOMÉTRIQUES LIÉS AUX DÉPLACEMENTS :

 

Télécharger le CERFA N°11580°03  ; CLIC --> 

 

Quelques conseils pour la rédaction  :

Voir, pour exemple, un Cerfa partiellement pré-rempli pour aide à la saisie ; CLIC --> 

• Le formulaire (en double) sera accompagné d'un état détaillé du kilométrage effectué (dates+destinations+motifs). On peut regrouper par motif... 

• La présentation type tableur est la plus simple pour inventorier les dépenses engagées par déplacement, mais ce peut être manuscrit.

• Le bénéficiaire est le Club, évidemment.

• La somme totale doit bien être reportée en chiffres ET lettres

• Le tarif bénévole en 2022 est disponible en lien (en fonction du véhicule) : Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2023 (commentcamarche.com)

• La nette revalorisation indiquée prend en compte les frais 2022 déclarés en 2023 (voir le lien ci-dessus). Le bénévole est en fait mis à égalité avec le salarié...

• Le formulaire fera apparaître l'identité et l'adresse du déclarant ainsi que l'identité et le tampon du Club bénéficiaire du Don.

• Le club signataire garde un exemplaire (le don doit passer en comptabilité dans la rubrique DON -BasiCompta le fait très simplement)